Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.rosalyss.fr entre :
- Le vendeur : Rosalyss, entreprise individuelle, dont le siège est situé à Paris, France.
Adresse e-mail : contact@rosalyss.fr
(ci-après « Rosalyss »)
Et
- Le client : toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site www.rosalyss.fr
(ci-après « le Client »)
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Rosalyss, notamment des perruques et accessoires capillaires.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Rosalyss s’efforce de fournir des descriptions précises et des photos fidèles, mais de légères variations de couleur ou de coupe peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Rosalyss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande via le site www.rosalyss.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au Client.
Rosalyss se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou via PayPal si disponible.
Le paiement est entièrement sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Rosalyss.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison varient entre 5 et 7 jours ouvrés selon le transporteur.
Rosalyss livre en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de retard de livraison, Rosalyss ne pourra être tenu responsable si le retard est lié au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Pour des raisons d’hygiène, les perruques portées, manipulées ou sorties de leur emballage scellé ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
8. Modalités de retour
Les retours doivent être signalés à contact@rosalyss.fr.
Après validation par Rosalyss, les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée, à la charge du Client, dans un état neuf et non utilisé, dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué sous 7 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Responsabilité
Rosalyss ne saurait être tenue responsable de dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’achat des produits.
La responsabilité de Rosalyss est limitée au montant de la commande.
10. Garantie
Les produits vendus par Rosalyss ne bénéficient pas de garantie contractuelle, mais restent couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Rosalyss (textes, visuels, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Rosalyss à l’adresse suivante :
📧 contact@rosalyss.fr
Dernière mise à jour : août 2025